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Autorisation d’urbanisme PC n°03530619A0008 à SAINT-PERE MARC EN POULET (35430) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03530619A0008). Le projet est situé au 7 Rue Raoulet Brindejonc à SAINT-PERE MARC EN POULET (35430). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2019, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 705 m². La surface de plancher créée atteint 1 229 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 229 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue Raoulet Brindejonc, SAINT-PERE MARC EN POULET (35430).

Références cadastrales : AB, 135.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LA CROIX HAMON (SIREN 840727036, SIRET 84072703600013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-JOUAN DES GUERETS (35432)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 229 m² · Variation nette totale : 1 129 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²1 193 m²0 m²100 m²0 m²1 093 m²1 193 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Total100 m²1 229 m²0 m²100 m²0 m²1 129 m²1 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 229 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée100 m²
Surface après travaux (totale)1 229 m²
Superficie du terrain705 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite36 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03530619A0008
  • Code commune INSEE : 35306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-PERE MARC EN POULET (35430). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 229 m², 0 m² et parcelle de 705 m².