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Autorisation d’urbanisme PC n°00728121A0064 à Saint-Peray (07130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00728121A0064). Le projet est situé au 18 B Avenue Victor Tassini à Saint-Peray (07130). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 avril 2022, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 607 m². La surface de plancher créée atteint 558 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 558 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 B Avenue Victor Tassini, Saint-Peray (07130).

Références cadastrales : AC, 962.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATI TERRE (SIREN 432889525, SIRET 43288952500031, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Valence (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 558 m² · Variation nette totale : 323 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²558 m²0 m²0 m²0 m²558 m²558 m²
Autres locaux non résidentiels235 m²0 m²0 m²235 m²0 m²-235 m²0 m²
Total235 m²558 m²0 m²235 m²0 m²323 m²558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée558 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)558 m²
Superficie du terrain607 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00728121A0064
  • Code commune INSEE : 07281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Peray (07130). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 558 m², 0 m² et parcelle de 607 m².