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Autorisation d’urbanisme PC n°00728113A0028 à Saint-Peray (07130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00728113A0028). Le projet est situé au 16 AV Victor Tassini à Saint-Peray (07130). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 novembre 2013, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 4 832 m². La surface de plancher créée atteint 2 484 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 484 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 AV Victor Tassini, Saint-Peray (07130).

Références cadastrales : AC, 1069, AC, 1068, AC, 1067.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 436880520, SIRET 43688052000024, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Valence (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 484 m² · Variation nette totale : 1 720 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 484 m²0 m²0 m²0 m²2 484 m²2 484 m²
Autres locaux non résidentiels764 m²0 m²0 m²764 m²0 m²-764 m²0 m²
Total764 m²2 484 m²0 m²764 m²0 m²1 720 m²2 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces10
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée2 484 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 484 m²
Superficie du terrain4 832 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 octobre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00728113A0028
  • Code commune INSEE : 07281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Peray (07130). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 2 484 m², 0 m² et parcelle de 4 832 m².