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Permis de construire à Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310) - 652 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06449519B0055 délivré le 2019/09/09 à Saint-Pee-sur-Nivelle autorise une extension de surface pour un programme de 652 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IBANETA, le programme résidentiel autorise la construction de 652 m² sur 30 Chemin Gaxintoenea. Déposé en été 2019, autorisé le 9 septembre 2019 par la commune de Saint-Pee-sur-Nivelle. Implanté 30 Chemin Gaxintoenea, à Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Murguienea.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IBANETA.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 435 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 652 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 652 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Saint-Pee-sur-Nivelle compte 7 170 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 Chemin Gaxintoenea, Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310).

Références cadastrales : AD, 140, AD, 721.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IBANETA (SIREN 828778092, SIRET 82877809200019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BAYONNE (64100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 652 m² · Variation nette totale : 322 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	280 m²	652 m²	0 m²	280 m²	0 m²	372 m²	652 m²
Autres locaux non résidentiels	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	-50 m²	0 m²
Total	330 m²	652 m²	0 m²	330 m²	0 m²	322 m²	652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Collectif (hors résidence)	4
Répartition par taille
4 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	652 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	280 m²
Surface après travaux (totale)	652 m²
Superficie du terrain	435 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite652 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2019/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06449519B0055
Code commune INSEE : 64495 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310). Les travaux prévoient la création de 652 m² et des démolitions de 330 m²; la surface après travaux atteint 652 m². Le terrain couvre 435 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64495
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06449519B0055
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-13
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IBANETA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828778092
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82877809200019
Code postal du demandeur	64100
Localité du demandeur	BAYONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin Gaxintoenea
Lieu-dit du terrain	Murguienea
Localité du terrain	Saint-Pee-sur-Nivelle
Code postal du terrain	64310
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	140
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	721
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	435
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	280
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	652
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	280
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	652