Permis de construire à Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310) - 1 785 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06449514B0034 délivré le 2014/12/18 à Saint-Pee-sur-Nivelle autorise une construction neuve pour un programme de 2 123 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMOFRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 123 m² sur ZAC DU BOURG. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 18 décembre 2014 par la commune de Saint-Pee-sur-Nivelle. Implanté ZAC DU BOURG, à Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de ILOT 1.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMOFRANCE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 1 306 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 123 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 785 m² d’habitation et 338 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 123 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Saint-Pee-sur-Nivelle compte 7 170 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC DU BOURG, Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310).
Références cadastrales : AE, 629, AE, 632, AE, 636.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DOMOFRANCE (SIREN 458204963, SIRET 45820496300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Organismes HLM).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 123 m² · Variation nette totale : 2 123 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total | 0 m² | 2 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 123 m² | 2 123 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 25 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 25 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 9 |
| 4 pièces | 7 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 25 |
| Surface créée | 2 123 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 123 m² |
| Superficie du terrain | 1 306 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06449514B0034
- Code commune INSEE : 64495 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310). Les travaux prévoient la création de 2 123 m²; la surface après travaux atteint 2 123 m². Le terrain couvre 1 306 m².
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