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Déclaration préalable n°DP 04321621P0073 à Saint-Paulien (43) pour 2 logements non opposée le 13 janvier 2022 à OLIVIER BONNICHON ET JEAN-BAPTISTE GROUSSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04321621P0073 délivré le 13 janvier 2022 par la ville de Saint-Paulien (43350), pour un projet situé 2 Pl Saint Georges, SAINT-PAULIEN (43350). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 86 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, OLIVIER BONNICHON ET JEAN-BAPTISTE GROUSSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Pl Saint Georges, SAINT-PAULIEN (43350), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2022 par la Ville de Saint-Paulien.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 181 m² sur une emprise foncière de 86 m². La surface de plancher après travaux atteint 181 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (134 m²) et locaux (47 m²). Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 181 m²
  • Surface du terrain : 86 m²
  • Référence cadastrale : AL 207

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/01/2022
Foncier86 m²
Surface construite181 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OLIVIER BONNICHON ET JEAN-BAPTISTE GROUSSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC
  • SIREN : 410442149
  • SIRET : 41044214900028
  • Catégorie juridique : 6565
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 69.10Z
  • Localisation du demandeur : LE PUY-EN-VELAY (43000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 181 m²
Surface après travaux (totale) 181 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 181 m² 0 m² 134 m² 0 m² 181 m² -47 m² 134 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04321621P0073
  • Code commune INSEE : 43216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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