← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Paulet-de-Caisson

Autorisation d’urbanisme PC n°03029022R0018 à SAINT PAULET DE CAISSON (30130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03029022R0018). Le projet est situé au LOTISSEMENT LES JARDINS D à SAINT PAULET DE CAISSON (30130). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 16 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 août 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 490 m². La surface de plancher créée atteint 120 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 120 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT LES JARDINS D, SAINT PAULET DE CAISSON (30130).

Références cadastrales : AO, 465.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RENOVAT SARL (SIREN 351428727, SIRET 35142872700025, APE 43.99C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PONT SAINT ESPRIT (30130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Total0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain490 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03029022R0018
  • Code commune INSEE : 30290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT PAULET DE CAISSON (30130). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 120 m², 0 m² et parcelle de 490 m².