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Autorisation d’urbanisme PC n°03029021R0022 à SAINT PAULET DE CAISSON (30130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03029021R0022). Le projet est situé au LA PRADE à SAINT PAULET DE CAISSON (30130). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mars 2022, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 16 950 m². La surface de plancher créée atteint 638 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 638 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : LA PRADE, SAINT PAULET DE CAISSON (30130).

Références cadastrales : AO, 97, AO, 462.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAMA (SIREN 790288146, SIRET 79028814600026, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NIMES (30900)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 638 m² · Variation nette totale : 638 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²638 m²0 m²0 m²0 m²638 m²638 m²
Total0 m²638 m²0 m²0 m²0 m²638 m²638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée638 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)638 m²
Superficie du terrain16 950 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite638 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03029021R0022
  • Code commune INSEE : 30290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT PAULET DE CAISSON (30130). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 638 m², 0 m² et parcelle de 16 950 m².