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Autorisation d’urbanisme PC n°03029016R0017 à SAINT PAULET DE CAISSON (30130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03029016R0017). Le projet est situé au 2 PLACE DU 19 MARS 1962 à SAINT PAULET DE CAISSON (30130). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2017, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 3 422 m². La surface de plancher créée atteint 698 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 698 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 2 PLACE DU 19 MARS 1962, SAINT PAULET DE CAISSON (30130).

Références cadastrales : AO, 1100P, AO, 1060P, AO, 1052.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NIMES (30900).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 698 m² · Variation nette totale : 698 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²618 m²0 m²0 m²0 m²618 m²618 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Total0 m²698 m²0 m²0 m²0 m²698 m²698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
En résidence14
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée698 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)698 m²
Superficie du terrain3 422 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03029016R0017
  • Code commune INSEE : 30290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT PAULET DE CAISSON (30130). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 698 m², 0 m² et parcelle de 3 422 m².