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Permis de construire à Saint-Paul-Sur-Ubaye (04530) - 86 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00419315S0001 délivré le 2016/01/05 à Saint-Paul-sur-Ubaye autorise une extension de surface pour un programme de 398 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES GRANGES, le programme résidentiel autorise la construction de 86 m² sur Lieu-dit FOUILLOUSE. Déposé en été 2015, autorisé le 5 janvier 2016 par la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye. Implanté Lieu-dit FOUILLOUSE, à Saint-Paul-Sur-Ubaye (04530), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de FOUILLOUSE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES GRANGES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 738 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 98 m² d’habitation et 300 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 398 m².

Saint-Paul-sur-Ubaye compte 176 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit FOUILLOUSE, Saint-Paul-Sur-Ubaye (04530).

Références cadastrales : 0G, 545.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES GRANGES (SIREN 803025865, SIRET 80302586500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 312 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation12 m²86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²98 m²
Autres locaux non résidentiels300 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²300 m²
Total312 m²86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée86 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)398 m²
Superficie du terrain738 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite398 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00419315S0001
  • Code commune INSEE : 04193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Paul-Sur-Ubaye (04530). Les travaux prévoient la création de 86 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 738 m².

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