← Retour aux déclarations préalables de logements à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Déclaration préalable n°DP 02632419S0161 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26) pour un logement non opposée le 31 janvier 2020 à LA RABASSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02632419S0161 délivré le 31 janvier 2020 par la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130), pour un projet situé 221 Chemi des Goudessards, SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 653 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, LA RABASSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 221 Chemi des Goudessards, SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2020 par la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 337 m² sur une emprise foncière de 2 653 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (33 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 33,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 337 m²
  • Surface du terrain : 2 653 m²
  • Référence cadastrale : BI 76, BI 280

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/31
Foncier2 653 m²
Surface construite337 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA RABASSE
  • SIREN : 424727865
  • SIRET : 42472786500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 304 m²
Surface après travaux (totale) 337 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 33 m² 184 m² 0 m² 0 m² 217 m² 337 m²
Autres locaux non résidentiels 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 184 m²
Total 304 m² 33 m² 184 m² 0 m² 184 m² 33 m² 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02632419S0161
  • Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)