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Autorisation d’urbanisme PC n°02632419S0010 à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02632419S0010). Le projet est situé au Impas DES GRANDS SAULES à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juin 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 804 m². La surface de plancher créée atteint 184 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 184 m².

Localisation du projet

Adresse : Impas DES GRANDS SAULES, SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130).

Références cadastrales : CB, 123.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAND SAULE IMMO (SIREN 848022364, SIRET 84802236400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : 184 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²184 m²
Total0 m²184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée184 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)184 m²
Superficie du terrain804 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite184 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02632419S0010
  • Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 184 m², 0 m² et parcelle de 804 m².