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Autorisation d’urbanisme PC n°02632418S0018 à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02632418S0018). Le projet est situé au Trave PIEJOUX à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 septembre 2018, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 146 m². La surface de plancher créée atteint 467 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 641 m².

Localisation du projet

Adresse : Trave PIEJOUX, SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130).

Références cadastrales : BN, 175, BN, 46.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAN IMMOBILIER (SIREN 793231572, SIRET 79323157200017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 641 m² · Variation nette totale : 467 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation174 m²467 m²0 m²0 m²0 m²467 m²641 m²
Total174 m²467 m²0 m²0 m²0 m²467 m²641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée467 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)641 m²
Superficie du terrain2 146 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite641 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02632418S0018
  • Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 467 m², 0 m² et parcelle de 2 146 m².