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Autorisation d’urbanisme PC n°0263241300054 à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0263241300054). Le projet est situé au LA VALETTE à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 avril 2014, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 6 577 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 655 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 655 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LA VALETTE, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130).

Références cadastrales : CA, 25, CA, 255, CA, 26.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAN IMMOBILIER (SIREN 793231572, SIRET 79323157200017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 655 m² · Variation nette totale : 1 530 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation125 m²1 655 m²0 m²125 m²0 m²1 530 m²1 655 m²
Total125 m²1 655 m²0 m²125 m²0 m²1 530 m²1 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Individuel groupé17
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces10
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Logements supprimés1
Surface créée1 655 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée125 m²
Surface après travaux (totale)1 655 m²
Superficie du terrain6 577 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 655 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263241300054
  • Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 1 655 m², 0 m² et parcelle de 6 577 m².