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Permis de construire à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130) - 362 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0263241200085 délivré le 2013/10/04 à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX autorise une construction neuve pour un programme de 477 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LAISSE PLAN, le programme résidentiel autorise la construction de 477 m² sur 6 RUE DE L ESPLAN. Déposé en hiver 2012, autorisé le 4 octobre 2013 par la commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. Implanté 6 RUE DE L ESPLAN, à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LAISSE PLAN.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 237 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 477 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 362 m² d’habitation et 115 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 477 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX compte 8 758 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE L ESPLAN, Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130).

Références cadastrales : BM, 380.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LAISSE PLAN (SIREN 495343485, SIRET 49534348500019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TULETTE (26790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 477 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²362 m²0 m²0 m²0 m²362 m²362 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²115 m²0 m²0 m²0 m²115 m²115 m²
Total0 m²477 m²0 m²0 m²0 m²477 m²477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée477 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)477 m²
Superficie du terrain237 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite477 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263241200085
  • Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130). Les travaux prévoient la création de 477 m²; la surface après travaux atteint 477 m². Le terrain couvre 237 m².

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