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Permis de construire à Saint-Paul-Les-Romans (26750) - 889 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02632321V0013 délivré le 2022/06/20 à SAINT-PAUL-LES-ROMANS autorise une construction neuve pour un programme de 889 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SUD IMMO CONSTRUCTEUR, le programme résidentiel autorise la construction de 889 m² sur Chemin de L'Eglise. Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 juin 2022 par la commune de SAINT-PAUL-LES-ROMANS. Implanté Chemin de L'Eglise, à Saint-Paul-Les-Romans (26750), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SUD IMMO CONSTRUCTEUR.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 5 004 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 889 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 889 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINT-PAUL-LES-ROMANS compte 1 893 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de L'Eglise, Saint-Paul-Les-Romans (26750).

Références cadastrales : AC, 335, AC, 641.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SUD IMMO CONSTRUCTEUR (SIREN 323683227, SIRET 32368322700017, APE 71.11Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BOURG DE PEAGE (26300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 889 m² · Variation nette totale : 889 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²889 m²0 m²0 m²0 m²889 m²889 m²
Total0 m²889 m²0 m²0 m²0 m²889 m²889 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée889 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)889 m²
Superficie du terrain5 004 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite889 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02632321V0013
  • Code commune INSEE : 26323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Paul-Les-Romans (26750). Les travaux prévoient la création de 889 m²; la surface après travaux atteint 889 m². Le terrain couvre 5 004 m².

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