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Autorisation d’urbanisme PC n°02632316V0016 à SAINT PAUL LES ROMANS (26750) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02632316V0016). Le projet est situé au 5 Rue DU MOULIN à SAINT PAUL LES ROMANS (26750). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 février 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 207 m². La surface de plancher créée atteint 14 m². Le projet convertit 246 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 339 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue DU MOULIN, SAINT PAUL LES ROMANS (26750).

Références cadastrales : AB, 48.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE INVESTIMMO (SIREN 818954869, SIRET 81895486900017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CLERIEUX (26260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : -34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation292 m²14 m²325 m²46 m²246 m²47 m²339 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²79 m²-79 m²-79 m²
Autres locaux non résidentiels81 m²0 m²0 m²2 m²0 m²-2 m²79 m²
Total373 m²14 m²325 m²48 m²325 m²-34 m²339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée14 m²
Surface transformée246 m²
Surface supprimée46 m²
Surface après travaux (totale)339 m²
Superficie du terrain207 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02632316V0016
  • Code commune INSEE : 26323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT PAUL LES ROMANS (26750). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 14 m², 246 m² et parcelle de 207 m².