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Autorisation d’urbanisme PC n°02632315V0005 à SAINT PAUL LES ROMANS (26750) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02632315V0005). Le projet est situé au 405 Rue DU PARC à SAINT PAUL LES ROMANS (26750). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 avril 2015, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 10 574 m². La surface de plancher créée atteint 687 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 860 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 405 Rue DU PARC, SAINT PAUL LES ROMANS (26750).

Références cadastrales : ZM, 310, ZM, 353, ZM, 328.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE SAINT VERAND (SIREN 478724057, SIRET 47872405700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHATILLON SAINT JEAN (26750)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 860 m² · Variation nette totale : 687 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 173 m²687 m²0 m²0 m²0 m²687 m²1 860 m²
Total1 173 m²687 m²0 m²0 m²0 m²687 m²1 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée687 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 860 m²
Superficie du terrain10 574 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 860 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02632315V0005
  • Code commune INSEE : 26323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT PAUL LES ROMANS (26750). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 687 m², 0 m² et parcelle de 10 574 m².