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Permis de construire n°PC 03035524R0002 à Saint-Paul-les-Fonts (30) pour un logement accordé le 26 juillet 2024 à CARMINATI FRERES ET CIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03035524R0002 délivré le 26 juillet 2024 par la ville de Saint-Paul-les-Fonts (30330), pour un projet situé Cami Dou Camp de Cesar, SAINT-PAUL-LES-FONTS (30330). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 176 m².

Programme et contexte

En juin 2024, CARMINATI FRERES ET CIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Cami Dou Camp de Cesar, SAINT-PAUL-LES-FONTS (30330), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2024 par la Ville de Saint-Paul-les-Fonts.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 380 m² sur une emprise foncière de 1 176 m². La surface de plancher après travaux atteint 380 m² (variation nette : -8 m²), dont habitation (380 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 380,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 380 m²
  • Surface du terrain : 1 176 m²
  • Référence cadastrale : AB 1008

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Cami Dou Camp de Cesar, Saint-Paul-les-Fonts (30330)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/26
Foncier1 176 m²
Surface construite380 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARMINATI FRERES ET CIE
  • SIREN : 670201128
  • SIRET : 67020112800014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 42.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT PAUL LES FONT (30330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 388 m²
Surface après travaux (totale) 380 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Autres locaux non résidentiels 388 m² 0 m² 0 m² 8 m² 380 m² -388 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 140 m² · Service public / intérêt collectif : 240 m²
Total 388 m² 0 m² 380 m² 8 m² 380 m² -8 m² 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03035524R0002
  • Code commune INSEE : 30355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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