← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Paul-les-Fonts

Autorisation d’urbanisme PC n°03035523R0005 à SAINT-PAUL-LES-FONTS (30330) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03035523R0005). Le projet est situé au CAMIN DIS ESCOULIES à SAINT-PAUL-LES-FONTS (30330). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 novembre 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 502 m². La surface de plancher créée atteint 145 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 463 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : CAMIN DIS ESCOULIES, SAINT-PAUL-LES-FONTS (30330).

Références cadastrales : A, 273, A, 274.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MANA (SIREN 890070816, SIRET 89007081600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 463 m² · Variation nette totale : 111 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²145 m²317 m²0 m²0 m²462 m²462 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²317 m²-317 m²-317 m²
Autres locaux non résidentiels352 m²0 m²0 m²34 m²0 m²-34 m²318 m²
Total352 m²145 m²317 m²34 m²317 m²111 m²463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée145 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)463 m²
Superficie du terrain2 502 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03035523R0005
  • Code commune INSEE : 30355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-PAUL-LES-FONTS (30330). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 145 m², 0 m² et parcelle de 2 502 m².