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Autorisation d’urbanisme PC n°01309912M0028 à Saint-Paul-les-Durance (13115) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01309912M0028). Le projet est situé au Grand Rue à Saint-Paul-les-Durance (13115). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2013, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 831 m². La surface de plancher créée atteint 1 109 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 109 m².

Localisation du projet

Adresse : Grand Rue, Saint-Paul-les-Durance (13115).

Références cadastrales : AH, 109, AH, 110.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE (SIREN 211300991, SIRET 21130099100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Paul-les-Durance (13115)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 109 m² · Variation nette totale : 708 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²778 m²0 m²0 m²0 m²778 m²778 m²
Autres locaux non résidentiels401 m²331 m²0 m²401 m²0 m²-70 m²331 m²
Total401 m²1 109 m²0 m²401 m²0 m²708 m²1 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée1 109 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 109 m²
Superficie du terrain831 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite331 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309912M0028
  • Code commune INSEE : 13099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Paul-les-Durance (13115). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 1 109 m², 0 m² et parcelle de 831 m².