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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Saint-Paul-lès-Dax
Détail PC 04027919X1021
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04027919X1021 délivré le 2019/06/17 à ST-PAUL-LES-DAX autorise une construction neuve pour un programme de 11 615 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OPDHLM 40, le programme résidentiel autorise la construction de 1 481 m² sur 16 1 AV NAPOLEON 1ER PROLON. Déposé au printemps 2019, autorisé le 17 juin 2019 par la commune de ST-PAUL-LES-DAX. Implanté 16 1 AV NAPOLEON 1ER PROLON, à St-Paul-Les-Dax (40990), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OPDHLM 40.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 27 938 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 481 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 11 615 m² .
ST-PAUL-LES-DAX compte 14 317 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 1 AV NAPOLEON 1ER PROLON, St-Paul-Les-Dax (40990).
Références cadastrales : AE, 307, AE, 315, AE, 423.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OPDHLM 40 (SIREN 274000017, SIRET 27400001700013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité MONT DE MARSAN CEDEX (40011)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 134 m² · Surface après travaux (totale) : 11 615 m² · Variation nette totale : 1 481 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 10 134 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 11 615 m² Total 10 134 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 11 615 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 18 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 18 Répartition par taille 2 pièces 6 3 pièces 6 4 pièces 6
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 18 Surface créée 1 481 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 615 m² Superficie du terrain 27 938 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 615 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2019/06/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04027919X1021 Code commune INSEE : 40279 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St-Paul-Les-Dax (40990). Les travaux prévoient la création de 1 481 m²; la surface après travaux atteint 11 615 m². Le terrain couvre 27 938 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04027919X1021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-12-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OPDHLM 40
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
274000017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27400001700013
Code postal du demandeur
40011
Localité du demandeur
MONT DE MARSAN CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16 1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV NAPOLEON 1ER PROLON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST-PAUL-LES-DAX
Code postal du terrain
40990
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
307
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
315
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
423
Superficie du terrain
27938
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
18
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
18
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
18
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
6
Nombre de logements de 3 pièces créés
6
Nombre de logements de 4 pièces créés
6
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
18
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
10134
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1481
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
11615
Tableau des données brutes de l'autorisation.
