← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Paul-en-Jarez

Autorisation d’urbanisme PC n°0422712400003 à SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0422712400003). Le projet est situé au 930 Route des Fabriques à SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juillet 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 536 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 191 m².

Localisation du projet

Adresse : 930 Route des Fabriques, SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740).

Références cadastrales : AH, 68, AI, 68.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SHEZAJA (SIREN 914056965, SIRET 91405696500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VENISSIEUX (69200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 191 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²0 m²84 m²0 m²0 m²84 m²191 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²42 m²-42 m²-42 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²42 m²-42 m²-42 m²
Autres locaux non résidentiels84 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²84 m²
Total191 m²0 m²84 m²0 m²84 m²0 m²191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)191 m²
Superficie du terrain536 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0422712400003
  • Code commune INSEE : 42271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 536 m².