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Déclaration préalable n°DP 04227120S8068 à Saint-Paul-en-Jarez (42) pour un logement non opposée le 13 novembre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04227120S8068 délivré le 13 novembre 2020 par la ville de Saint-Paul-en-Jarez (42740), pour un projet situé 2 Av de la Gare, SAINT PAUL EN JAREZ (42740). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 535 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 2 Av de la Gare, SAINT PAUL EN JAREZ (42740), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2020 par la Ville de Saint-Paul-en-Jarez.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 265 m² sur une emprise foncière de 535 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (4 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 265 m²
  • Surface du terrain : 535 m²
  • Référence cadastrale : BD 62

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/13
Foncier535 m²
Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT PAUL EN JAREZ (42740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 261 m²
Surface après travaux (totale) 265 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 261 m² 4 m² 260 m² 0 m² 260 m² 4 m² 265 m²
Total 261 m² 4 m² 260 m² 0 m² 260 m² 4 m² 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04227120S8068
  • Code commune INSEE : 42271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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