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Permis de construire n°PC 04227113S0018 à Saint-Paul-en-Jarez (42) pour 16 logements délivré le 23 octobre 2013 à GIER PILAT HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04227113S0018 délivré le 23 octobre 2013 par la ville de Saint-Paul-en-Jarez (42740), pour un projet situé Rte de Saint Paul, SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740). Le programme prévoit 16 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 545 m².

Programme et contexte

En août 2013, GIER PILAT HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rte de Saint Paul, SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2013 par la Ville de Saint-Paul-en-Jarez.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 432 m² sur une emprise foncière de 4 545 m². La surface de plancher créée atteint 1 432 m² dont habitation (1 432 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 432 m²
  • Surface du terrain : 4 545 m²
  • Référence cadastrale : BI 243, BI 240

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/23
Foncier4 545 m²
Surface construite1 432 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés16
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GIER PILAT HABITAT
  • SIREN : 344279161
  • SIRET : 34427916100014
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-CHAMOND (42400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 432 m²
Variation nette totale 1 432 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Total 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0001510 16
0,0 % 0,0 % 0,0 % 93,8 % 6,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 16 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 23 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04227113S0018
  • Code commune INSEE : 42271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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