Permis de construire à Saint-Paul-En-Gatine (79240) - 244 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07928622E0005 délivré le 2022/12/22 à SAINT-PAUL-EN-GATINE autorise une construction neuve pour un programme de 374 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE, le programme résidentiel autorise la construction de 374 m² sur 3 RUE DE L'OCEAN. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 décembre 2022 par la commune de SAINT-PAUL-EN-GATINE. Implanté 3 RUE DE L'OCEAN, à Saint-Paul-En-Gatine (79240), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 374 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 244 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 374 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINT-PAUL-EN-GATINE compte 478 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DE L'OCEAN, Saint-Paul-En-Gatine (79240).
Références cadastrales : AL, 111.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE (SIREN 217902865, SIRET 21790286500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ST PAUL EN GATINE (79240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 374 m² · Variation nette totale : 374 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 374 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 374 m² |
| Superficie du terrain | 2 000 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07928622E0005
- Code commune INSEE : 79286 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Paul-En-Gatine (79240). Les travaux prévoient la création de 374 m²; la surface après travaux atteint 374 m². Le terrain couvre 2 000 m².
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