Permis de construire à Saint-Paul-En-Gatine (79240) - 560 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°07928617P0001 délivré le 2017/09/08 à Saint-Paul-en-Gatine autorise une construction neuve pour un programme de 623 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE, le programme résidentiel autorise la construction de 623 m² sur RUE DE LA TAILLEE. Déposé en été 2017, autorisé le 8 septembre 2017 par la commune de Saint-Paul-en-Gatine. Implanté RUE DE LA TAILLEE, à Saint-Paul-En-Gatine (79240), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 4 240 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 623 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 560 m² d’habitation et 63 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 623 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Saint-Paul-en-Gatine compte 478 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA TAILLEE, Saint-Paul-En-Gatine (79240).
Références cadastrales : AL, 64.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE (SIREN 217902865, SIRET 21790286500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Paul-en-Gatine (79240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 623 m² · Variation nette totale : 623 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 623 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 623 m² |
| Superficie du terrain | 4 240 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07928617P0001
- Code commune INSEE : 79286 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Paul-En-Gatine (79240). Les travaux prévoient la création de 623 m²; la surface après travaux atteint 623 m². Le terrain couvre 4 240 m².
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