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Autorisation d’urbanisme PC n°0742492400004 à SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS (74500) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0742492400004). Le projet est situé au Route du Chablais à SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 octobre 2024, autorise la création de 80 logements sur une parcelle de 10 913 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 4 994 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 151 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Route du Chablais, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS (74500).

Références cadastrales : AE, 132, AE, 260, AE, 262.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CPAA SAINT PAUL CHABLAIS (SIREN 984343004, SIRET 98434300400011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANNECY (anciennement ANNECY LE V (74940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 151 m² · Variation nette totale : 4 673 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation478 m²4 994 m²0 m²321 m²0 m²4 673 m²5 151 m²
Total478 m²4 994 m²0 m²321 m²0 m²4 673 m²5 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés80
Répartition par typologie
En résidence80
Répartition par taille
1 pièce29
2 pièces10
3 pièces21
4 pièces7
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés80
Logements supprimés3
Surface créée4 994 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée321 m²
Surface après travaux (totale)5 151 m²
Superficie du terrain10 913 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 151 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742492400004
  • Code commune INSEE : 74249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS (74500). Les principaux éléments portent sur 80 logements, 4 994 m², 0 m² et parcelle de 10 913 m².