Permis de construire à Saint-Paul-En-Chablais (74500) - 309 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°07424920B0002 délivré le 2020/06/12 à SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 309 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (496 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 12 juin 2020 par la commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS. Implanté 165 RUE DES BASSINS, à Saint-Paul-En-Chablais (74500), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 734 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (248 m² issues de transformation, 248 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 291 m² d’habitation et 18 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 309 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS compte 2 560 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 165 RUE DES BASSINS, Saint-Paul-En-Chablais (74500).
Références cadastrales : A, 1168.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ANTHY SUR LEMAN (74200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 309 m² · Surface après travaux (totale) : 309 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 291 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | -248 m² | 18 m² |
| Total | 309 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 309 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 248 m² |
| Total détail | 248 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 309 m² |
| Superficie du terrain | 734 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07424920B0002
- Code commune INSEE : 74249 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Paul-En-Chablais (74500). Les travaux prévoient des transformations pour 496 m²; la surface après travaux atteint 309 m². Le terrain couvre 734 m².
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