Permis de construire à Saint Paul En Chablais (74500) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07424916B0022 délivré le 2016/09/26 à SAINT PAUL EN CHABLAIS autorise une construction neuve pour un programme de 99 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 99 m² sur SUR LE COEUR. Déposé en été 2016, autorisé le 26 septembre 2016 par la commune de SAINT PAUL EN CHABLAIS. Implanté SUR LE COEUR, à Saint Paul En Chablais (74500), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 841 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 99 m².
SAINT PAUL EN CHABLAIS compte 2 560 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : SUR LE COEUR, Saint Paul En Chablais (74500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : EVIAN LES BAINS (74500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
99 m²
Total
0 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
99 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
99 m²
Superficie du terrain
2 841 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/09/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Paul En Chablais (74500). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 2 841 m².
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