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Autorisation d’urbanisme PC n°07424915B0011 à SAINT PAUL EN CHABLAIS (74500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07424915B0011). Le projet est situé au RUE DE BLONAY & RUE CIRIEL à SAINT PAUL EN CHABLAIS (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 octobre 2015, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 647 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 647 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE BLONAY & RUE CIRIEL, SAINT PAUL EN CHABLAIS (74500).

Références cadastrales : AE, 197, AE, 198, AE, 199.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 647 m² · Variation nette totale : 985 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation872 m²2 073 m²0 m²872 m²0 m²1 201 m²2 073 m²
Autres locaux non résidentiels790 m²574 m²0 m²790 m²0 m²-216 m²574 m²
Total1 662 m²2 647 m²0 m²1 662 m²0 m²985 m²2 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces7
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée2 647 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée872 m²
Surface après travaux (totale)2 647 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite574 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07424915B0011
  • Code commune INSEE : 74249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT PAUL EN CHABLAIS (74500). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 2 647 m², 0 m² et parcelle de 0 m².