Permis de construire à Saint-Paul De Vence (06570) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00612823C0043 délivré le 2024/03/18 à SAINT-PAUL DE VENCE autorise une construction neuve pour un programme de 118 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par TERRES DE SAINT PAUL, le programme résidentiel autorise la construction de 118 m² sur 302 CHEMIN FONTAINE DE LA SOUR. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 18 mars 2024 par la commune de SAINT-PAUL DE VENCE. Implanté 302 CHEMIN FONTAINE DE LA SOUR, à Saint-Paul De Vence (06570), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TERRES DE SAINT PAUL.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 002 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 118 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT-PAUL DE VENCE compte 3 183 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 302 CHEMIN FONTAINE DE LA SOUR, Saint-Paul De Vence (06570).
TERRES DE SAINT PAUL (SIREN 914012612, SIRET 91401261200018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Cagnes-sur-Mer (06800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m² · Variation nette totale : 118 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
118 m²
Total
0 m²
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
118 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
118 m²
Superficie du terrain
1 002 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite118 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Paul De Vence (06570). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 1 002 m².
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