Permis de construire à Saint-Paul-De-Vence (06570) - 280 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°00612821C0063 délivré le 2022/03/23 à Saint-Paul-de-Vence autorise une construction neuve pour un programme de 280 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI TESS.C, le programme résidentiel autorise la construction de 280 m² sur 171 Chemin des Moulieres. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 mars 2022 par la commune de Saint-Paul-de-Vence. Implanté 171 Chemin des Moulieres, à Saint-Paul-De-Vence (06570), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI TESS.C.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 055 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 280 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Saint-Paul-de-Vence compte 3 183 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 171 Chemin des Moulieres, Saint-Paul-De-Vence (06570).
Références cadastrales : AN, 234, AN, 243.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI TESS.C (SIREN 518249966, SIRET 51824996600020, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLENAVE D'ORNON (33140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 133 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 280 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 133 m² | 280 m² |
| Total | 147 m² | 280 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 133 m² | 280 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 280 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 147 m² |
| Surface après travaux (totale) | 280 m² |
| Superficie du terrain | 2 055 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00612821C0063
- Code commune INSEE : 06128 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Paul-De-Vence (06570). Les travaux prévoient la création de 280 m² et des démolitions de 147 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 2 055 m².
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