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Permis de construire à Saint-Paul De Vence (06570) - 220 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00612815C0004 délivré le 2015/10/09 à SAINT-PAUL DE VENCE autorise une extension de surface pour un programme de 403 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 220 m² sur 797 CHEMIN DE LA FONTETTE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 9 octobre 2015 par la commune de SAINT-PAUL DE VENCE. Implanté 797 CHEMIN DE LA FONTETTE, à Saint-Paul De Vence (06570), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 671 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 403 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

SAINT-PAUL DE VENCE compte 3 183 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 797 CHEMIN DE LA FONTETTE, Saint-Paul De Vence (06570).

Références cadastrales : AS, 99, AS, 98.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT PAUL DE VENCE (06570).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 403 m² · Variation nette totale : 220 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation183 m²220 m²0 m²0 m²0 m²220 m²403 m²
Total183 m²220 m²0 m²0 m²0 m²220 m²403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée220 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)403 m²
Superficie du terrain3 671 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite403 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00612815C0004
  • Code commune INSEE : 06128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Paul De Vence (06570). Les travaux prévoient la création de 220 m²; la surface après travaux atteint 403 m². Le terrain couvre 3 671 m².

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