Permis de construire à Saint-Paul De Vence (06570) - 962 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00612814C0013 délivré le 2014/08/18 à SAINT-PAUL DE VENCE autorise une construction neuve pour un programme de 962 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 962 m² sur CHEMI DU MALVAN. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 août 2014 par la commune de SAINT-PAUL DE VENCE. Implanté CHEMI DU MALVAN, à Saint-Paul De Vence (06570), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 7 190 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 962 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 962 m².
SAINT-PAUL DE VENCE compte 3 183 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEMI DU MALVAN, Saint-Paul De Vence (06570).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MENTON (06500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 962 m² · Variation nette totale : 962 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
962 m²
0 m²
0 m²
0 m²
962 m²
962 m²
Total
0 m²
962 m²
0 m²
0 m²
0 m²
962 m²
962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
962 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
962 m²
Superficie du terrain
7 190 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite962 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/08/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Paul De Vence (06570). Les travaux prévoient la création de 962 m²; la surface après travaux atteint 962 m². Le terrain couvre 7 190 m².
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