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Autorisation d’urbanisme PC n°00612813C0010 à SAINT-PAUL DE VENCE (06570) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00612813C0010). Le projet est situé au 122 CHEMIN FONTAINE DE LA SOUR à SAINT-PAUL DE VENCE (06570). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 septembre 2013, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 3 002 m². La surface de plancher créée atteint 450 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 450 m².

Localisation du projet

Adresse : 122 CHEMIN FONTAINE DE LA SOUR, SAINT-PAUL DE VENCE (06570).

Références cadastrales : AR, 228.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SUNSET INVESTISSEMENTS (SIREN 798887246, SIRET 79888724600014, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CAGNES SUR MER (06800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 450 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²450 m²0 m²0 m²0 m²450 m²450 m²
Total0 m²450 m²0 m²0 m²0 m²450 m²450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée450 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)450 m²
Superficie du terrain3 002 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite450 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00612813C0010
  • Code commune INSEE : 06128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-PAUL DE VENCE (06570). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 450 m², 0 m² et parcelle de 3 002 m².