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Autorisation d’urbanisme PC n°00138316V0009 à SAINT PAUL DE VARAX (01240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00138316V0009). Le projet est situé au ROUTE DES ETANGS à SAINT PAUL DE VARAX (01240). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 octobre 2016, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 2 833 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 907 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 907 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DES ETANGS, SAINT PAUL DE VARAX (01240).

Références cadastrales : AD, 370, AD, 368, AD, 367.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SAINT PAUL (SIREN 497720847, SIRET 49772084700019, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TREVOUX (01600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 907 m² · Variation nette totale : 2 831 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation76 m²2 907 m²0 m²76 m²0 m²2 831 m²2 907 m²
Total76 m²2 907 m²0 m²76 m²0 m²2 831 m²2 907 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces13
4 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Logements supprimés1
Surface créée2 907 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée76 m²
Surface après travaux (totale)2 907 m²
Superficie du terrain2 833 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 907 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00138316V0009
  • Code commune INSEE : 01383 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT PAUL DE VARAX (01240). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 907 m², 0 m² et parcelle de 2 833 m².