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Permis de construire à Saint-Paul-De-Tartas (43420) - 117 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04321519P0002 délivré le 2020/05/17 à Saint-Paul-de-Tartas autorise une construction neuve pour un programme de 233 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 117 m² sur Lieu-dit Fourmagne. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 mai 2020 par la commune de Saint-Paul-de-Tartas. Implanté Lieu-dit Fourmagne, à Saint-Paul-De-Tartas (43420), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Fourmagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 13 730 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 233 m².

Saint-Paul-de-Tartas compte 182 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Fourmagne, Saint-Paul-De-Tartas (43420).

Références cadastrales : B, 462.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Tarare (69170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : 117 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation116 m²117 m²0 m²0 m²0 m²117 m²233 m²
Total116 m²117 m²0 m²0 m²0 m²117 m²233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée117 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)233 m²
Superficie du terrain13 730 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite233 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04321519P0002
  • Code commune INSEE : 43215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Paul-De-Tartas (43420). Les travaux prévoient la création de 117 m²; la surface après travaux atteint 233 m². Le terrain couvre 13 730 m².

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