Permis de construire à Saint-Paul-De-Fenouillet (66220) - 74 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06618712J0005 délivré le 2013/02/26 à Saint-Paul-de-Fenouillet autorise une construction neuve pour un programme de 74 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 74 m² sur 6 LOT La Tramontane. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 février 2013 par la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet. Implanté 6 LOT La Tramontane, à Saint-Paul-De-Fenouillet (66220), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 188 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 74 m².
Saint-Paul-de-Fenouillet compte 1 757 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 LOT La Tramontane, Saint-Paul-De-Fenouillet (66220).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Latour-de-France (66720).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 74 m² · Variation nette totale : 74 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
74 m²
0 m²
0 m²
0 m²
74 m²
74 m²
Total
0 m²
74 m²
0 m²
0 m²
0 m²
74 m²
74 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
74 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
74 m²
Superficie du terrain
188 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite74 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/02/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Paul-De-Fenouillet (66220). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 74 m². Le terrain couvre 188 m².
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