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Déclaration préalable n°DP 97441516G0236 à Saint-Paul (974) pour 6 logements non opposée le 23 août 2016 à BOUKAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97441516G0236 délivré le 23 août 2016 par la ville de Saint-Paul (97411), pour un projet situé 12 Allee des Paille en Queue, SAINT PAUL (97435). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 415 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, BOUKAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 12 Allee des Paille en Queue, SAINT PAUL (97435), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2016 par la Ville de Saint-Paul.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 686 m² sur une emprise foncière de 1 415 m². La surface de plancher créée atteint 343 m² dont habitation (343 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 686 m²
  • Surface du terrain : 1 415 m²
  • Référence cadastrale : EZ 106

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/23
Foncier1 415 m²
Surface construite686 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUKAN
  • SIREN : 819702978
  • SIRET : 81970297800019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA POSSESSION (97419)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 343 m²
Surface après travaux (totale) 686 m²
Variation nette totale 343 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 343 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 686 m²
Total 343 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
204000 6
33,3 % 0,0 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 août 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441516G0236
  • Code commune INSEE : 97415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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