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Permis de construire n°PC 97441513A0169 à Saint-Paul (974) pour 31 logements délivré le 29 juillet 2013 à CAMILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441513A0169 délivré le 29 juillet 2013 par la ville de Saint-Paul (97411), pour un projet situé 144 Rue Marius et Ary Leblond, ST PAUL. Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 800 m².

Programme et contexte

En avril 2013, CAMILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 144 Rue Marius et Ary Leblond, ST PAUL, dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2013 par la Ville de Saint-Paul.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 31 logements pour une surface de plancher totale de 2 956 m² sur une emprise foncière de 1 800 m². La surface de plancher créée atteint 2 046 m² dont habitation (2 046 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 956 m²
  • Surface du terrain : 1 800 m²
  • Référence cadastrale : BO 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/29
Foncier1 800 m²
Surface construite2 956 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés31
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMILLE
  • SIREN : 515164465
  • SIRET : 51516446500012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 47.71Z
  • Localisation du demandeur : SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 910 m²
Surface après travaux (totale) 2 956 m²
Variation nette totale 2 046 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 320 m² 2 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 046 m² 2 366 m²
Autres locaux non résidentiels 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m²
Total 910 m² 2 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 046 m² 2 956 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01212430 31
0,0 % 38,7 % 38,7 % 12,9 % 9,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 31 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 25 (80,6 %)
  • Logements avec PTZ : 6 (19,4 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441513A0169
  • Code commune INSEE : 97415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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