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Permis de construire n°PC 97441513A0065 à Saint-Paul (974) pour 85 logements délivré le 6 mai 2013 à SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441513A0065 délivré le 6 mai 2013 par la ville de Saint-Paul (97411), pour un projet situé Rue Marius et Ary Leblond, SAINT PAUL (97460). Le programme prévoit 85 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 169 m².

Programme et contexte

En février 2013, SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Marius et Ary Leblond, SAINT PAUL (97460), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2013 par la Ville de Saint-Paul.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 85 logements portant la surface de plancher totale à 5 313 m² sur une emprise foncière de 8 169 m². La surface de plancher créée atteint 5 313 m² dont habitation (4 739 m²) et locaux (574 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 313 m²
  • Surface du terrain : 8 169 m²
  • Référence cadastrale : BN 580, BN 23, BN 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/06
Foncier8 169 m²
Surface construite5 313 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés85
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
  • SIREN : 310863378
  • SIRET : 31086337800025
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS (97465)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 85 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 215 m²
Surface après travaux (totale) 5 313 m²
Variation nette totale 5 098 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 45 m² 4 739 m² 0 m² 45 m² 0 m² 4 694 m² 4 739 m²
Autres locaux non résidentiels 170 m² 574 m² 0 m² 170 m² 0 m² 404 m² 574 m²
Total 215 m² 5 313 m² 0 m² 215 m² 0 m² 5 098 m² 5 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
824252260 85
9,4 % 28,2 % 29,4 % 25,9 % 7,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 85 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 85 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 85 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 juin 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 19 jours.

  • Autorisation : 6 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441513A0065
  • Code commune INSEE : 97415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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