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Autorisation d’urbanisme PC n°0774302200020 à Saint Pathus (35178) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0774302200020). Le projet est situé au rue du Capittaine Leuridan à Saint Pathus (35178). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 avril 2023, autorise la création de 53 logements sur une parcelle de 7 292 m². La surface de plancher créée atteint 3 519 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 519 m².

Localisation du projet

Adresse : rue du Capittaine Leuridan, Saint Pathus (35178).

Références cadastrales : AE, 215, AE, 214, AE, 213.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCICV LE HAMEAU (SIREN 918573213, SIRET 91857321300017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Villepinte (93420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 519 m² · Variation nette totale : 3 519 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 519 m²0 m²0 m²0 m²3 519 m²3 519 m²
Total0 m²3 519 m²0 m²0 m²0 m²3 519 m²3 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés53
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)53

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés53
Surface créée3 519 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 519 m²
Superficie du terrain7 292 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 519 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0774302200020
  • Code commune INSEE : 77430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint Pathus (35178). Les principaux éléments portent sur 53 logements, 3 519 m², 0 m² et parcelle de 7 292 m².