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Autorisation d’urbanisme PC n°0774302200019 à Saint Pathus (35178) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0774302200019). Le projet est situé au 16/20 Grande Rue à Saint Pathus (35178). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juin 2023, autorise la création de 56 logements sur une parcelle de 3 046 m². La surface de plancher créée atteint 4 011 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 011 m².

Localisation du projet

Adresse : 16/20 Grande Rue, Saint Pathus (35178).

Références cadastrales : ZD, 43, ZD, 96, ZD, 169.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCICV ALFRED DE MUSSET (SIREN 918059478, SIRET 91805947800019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Villepinte (93420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 011 m² · Variation nette totale : 4 011 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 833 m²0 m²0 m²0 m²3 833 m²3 833 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²178 m²0 m²0 m²0 m²178 m²178 m²
Total0 m²4 011 m²0 m²0 m²0 m²4 011 m²4 011 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés56
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)56

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés56
Surface créée4 011 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 011 m²
Superficie du terrain3 046 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite178 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0774302200019
  • Code commune INSEE : 77430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint Pathus (35178). Les principaux éléments portent sur 56 logements, 4 011 m², 0 m² et parcelle de 3 046 m².