← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Pathus (77178)

Permis de construire n°PC 0774301300006 à Saint-Pathus (77) pour un logement délivré le 18 octobre 2013 à SCI S.M.G.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774301300006 délivré le 18 octobre 2013 par la ville de Saint-Pathus (77178), pour un projet situé 8 Rue de Louis Braille, SAINT-PATHUS (77178). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 800 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCI S.M.G. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue de Louis Braille, SAINT-PATHUS (77178), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2013 par la Ville de Saint-Pathus.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 123 m² sur une emprise foncière de 4 800 m². La surface de plancher créée atteint 209 m² dont habitation (102 m²) et locaux (107 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 102,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 123 m²
  • Surface du terrain : 4 800 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/10/2013
Foncier4 800 m²
Surface construite1 123 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI S.M.G.
  • SIREN : 788688273
  • SIRET : 78868827300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARD (02470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 914 m²
Surface après travaux (totale) 1 123 m²
Variation nette totale 209 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres locaux non résidentiels 914 m² 107 m² 18 m² 0 m² 18 m² 107 m² 1 021 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 18 m²
Total 914 m² 209 m² 18 m² 0 m² 18 m² 209 m² 1 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774301300006
  • Code commune INSEE : 77430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Pathus (77178)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Pathus (77178)