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Autorisation d’urbanisme PC n°0774301300006 à Saint-Pathus (77178) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0774301300006). Le projet est situé au 8 RUE DE LOUIS BRAILLE à Saint-Pathus (77178). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 octobre 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 4 800 m². La surface de plancher créée atteint 209 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 123 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE LOUIS BRAILLE, Saint-Pathus (77178).

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI S.M.G. (SIREN 788688273, SIRET 78868827300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Dammard (02470)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 123 m² · Variation nette totale : 209 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²102 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²18 m²-18 m²-18 m²
Autres locaux non résidentiels914 m²107 m²18 m²0 m²0 m²125 m²1 039 m²
Total914 m²209 m²18 m²0 m²18 m²209 m²1 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée209 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 123 m²
Superficie du terrain4 800 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 021 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0774301300006
  • Code commune INSEE : 77430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Pathus (77178). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 209 m², 0 m² et parcelle de 4 800 m².