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Permis de construire n°PC 01035713C0008 à Saint-Parres-aux-Tertres (10) pour 8 logements délivré le 18 novembre 2013 à ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RESIDENCES DE BAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01035713C0008 délivré le 18 novembre 2013 par la ville de Saint-Parres-aux-Tertres (10410), pour un projet situé 24 Rue Pasteur, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 3 782 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RESIDENCES DE BAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 24 Rue Pasteur, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2013 par la Ville de Saint-Parres-aux-Tertres.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 1 232 m² sur une emprise foncière de 3 782 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 232 m²
  • Surface du terrain : 3 782 m²
  • Référence cadastrale : AL 186, AL 183, AL 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 24 Rue Pasteur, Saint-Parres-aux-Tertres (10410)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation18/11/2013
Foncier3 782 m²
Surface construite1 232 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RESIDENCES DE BAIRES
  • SIREN : 798108619
  • SIRET : 79810861900015
  • Catégorie juridique : 9150
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 81.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 214 m²
Surface après travaux (totale) 1 232 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 18 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Autres locaux non résidentiels 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² -1 214 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 1 214 m²
Total 1 214 m² 18 m² 1 214 m² 0 m² 1 214 m² 18 m² 1 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 décembre 2013 et est en cours depuis environ 149 mois 24 jours.

  • Autorisation : 18 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 149 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01035713C0008
  • Code commune INSEE : 10357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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