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Permis de construire n°PC 07928518P0004 à Saint-Pardoux-Soutiers (79) pour 12 logements délivré le 23 octobre 2018 à HABITAT NORD DEUX SEVRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07928518P0004 délivré le 23 octobre 2018 par la ville de Saint-Pardoux-Soutiers (79310), pour un projet situé Route des Six Chemins, SAINT-PARDOUX (79310). Le programme prévoit 12 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 772 m².

Programme et contexte

En août 2018, HABITAT NORD DEUX SEVRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route des Six Chemins, SAINT-PARDOUX (79310), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2018 par la Ville de Saint-Pardoux-Soutiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 1 165 m² sur une emprise foncière de 4 772 m². La surface de plancher créée atteint 1 165 m² dont habitation (1 165 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 97,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 165 m²
  • Surface du terrain : 4 772 m²
  • Référence cadastrale : AD 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/23
Foncier4 772 m²
Surface construite1 165 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés12
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT NORD DEUX SEVRES
  • SIREN : 347616062
  • SIRET : 34761606200019
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : THOUARS (79100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 203 m²
Surface après travaux (totale) 1 165 m²
Variation nette totale 962 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 25 m² 1 165 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 140 m² 1 165 m²
Autres locaux non résidentiels 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² -178 m² 0 m²
Total 203 m² 1 165 m² 0 m² 203 m² 0 m² 962 m² 1 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
480000 12
33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · en résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 décembre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 10 jours.

  • Autorisation : 23 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07928518P0004
  • Code commune INSEE : 79285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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