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Permis de construire à Saint-Pardoux (79310) - 1 165 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07928518P0004 délivré le 2018/10/23 à SAINT-PARDOUX autorise une construction neuve pour un programme de 1 165 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT NORD DEUX SEVRES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 165 m² sur ROUTE DES SIX CHEMINS. Déposé en été 2018, autorisé le 23 octobre 2018 par la commune de SAINT-PARDOUX. Implanté ROUTE DES SIX CHEMINS, à Saint-Pardoux (79310), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT NORD DEUX SEVRES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 4 772 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 1 165 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 165 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-PARDOUX compte 1 867 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DES SIX CHEMINS, Saint-Pardoux (79310).

Références cadastrales : AD, 214.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT NORD DEUX SEVRES (SIREN 347616062, SIRET 34761606200019, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité THOUARS (79100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 203 m² · Surface après travaux (totale) : 1 165 m² · Variation nette totale : 962 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	25 m²	1 165 m²	0 m²	25 m²	0 m²	1 140 m²	1 165 m²
Autres locaux non résidentiels	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²	0 m²	-178 m²	0 m²
Total	203 m²	1 165 m²	0 m²	203 m²	0 m²	962 m²	1 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	12
En résidence	12
Répartition par taille
1 pièce	4
2 pièces	8

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	12
Surface créée	1 165 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	25 m²
Surface après travaux (totale)	1 165 m²
Superficie du terrain	4 772 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 165 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2018/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07928518P0004
Code commune INSEE : 79285 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Pardoux (79310). Les travaux prévoient la création de 1 165 m² et des démolitions de 203 m²; la surface après travaux atteint 1 165 m². Le terrain couvre 4 772 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07928518P0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HABITAT NORD DEUX SEVRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	347616062
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34761606200019
Code postal du demandeur	79100
Localité du demandeur	THOUARS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES SIX CHEMINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PARDOUX
Code postal du terrain	79310
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	214
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4772
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	5
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	true
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	12
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	12
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	12
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	4
Nombre de logements de 2 pièces créés	8
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	25
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1165
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	25
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1165