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Déclaration préalable n°DP 08712820B0036 à Saint-Pardoux-le-Lac (87) pour un logement non opposée le 7 septembre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08712820B0036 délivré le 7 septembre 2020 par la ville de Saint-Pardoux-le-Lac (87140), pour un projet situé La Brandouille, BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 842 m².

Programme et contexte

En août 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé La Brandouille, BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2020 par la Ville de Saint-Pardoux-le-Lac.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 158 m² sur une emprise foncière de 2 842 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 158 m²
  • Surface du terrain : 2 842 m²
  • Référence cadastrale : D 582

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/09/2020
Foncier2 842 m²
Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 158 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 158 m²
Total 140 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 septembre 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 24 jours.

  • Autorisation : 7 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08712820B0036
  • Code commune INSEE : 87128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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